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LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
L’ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE LA SIERRA DE GUARA, responsable du site web, ci-après dénommée « le RESPONSABLE », met à la disposition des utilisateurs le présent document, par lequel elle entend se conformer aux obligations prévues par la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE n° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web endosse le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter et à se conformer strictement aux dispositions énoncées ici, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.
L’ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE LA SIERRA DE GUARA se réserve le droit de modifier toute information figurant sur le site web, sans obligation de préavis ni de notification aux utilisateurs, la publication sur le site web de l’ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE LA SIERRA DE GUARA étant considérée comme suffisante.
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Nom de domaine : bguara.com
Nom commercial : B-GAURA CYCLING ROCKS
Raison sociale : ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS DE LA SIERRA DE GUARA
NIF: G22162986
Siège social : C/. SAINT GAUDENS, 1 22300 BARBASTRO (Huesca)
Téléphone : 974 308 803
E-mail: info@bguara.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non exhaustif, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphiques, est la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, celui-ci dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. L’ensemble du contenu du site web est dûment protégé par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et est inscrit dans les registres publics correspondants.
Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.
Les designs, logos, textes et/ou graphiques n’appartenant pas au RESPONSABLE et susceptibles d’apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à créer des liens directs vers des contenus spécifiques du site web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site web principal de bguara.com.
Le RESPONSABLE reconnaît aux titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants ; le simple fait de les mentionner ou de les afficher sur le site web n’implique en aucun cas l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni ne constitue un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.
Pour toute remarque concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse info@bguara.com.
3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, à condition qu’il n’ait pas eu connaissance effective du fait que ces informations aient été falsifiées ou introduites par un tiers étranger à celui-ci ou, s’il en a eu connaissance, qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou en rendre l’accès impossible.
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Le RESPONSABLE décline toute responsabilité quant aux informations et contenus stockés, à titre d’exemple non exhaustif, sur les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se tient à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible d’entrer dans cette catégorie, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent survenir, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site web impossible.
Adresses IP
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4. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JUDICIAIRE
Pour le règlement de tout litige ou de toute question relative au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole s’applique, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux du lieu de résidence de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation sont compétents pour statuer sur tous les litiges découlant de ou liés à l’utilisation dudit site.
